Conditions d'utilisation
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ("CGU"), SOUMISES AU DROIT SUISSE, ONT POUR OBJECTIF DE DÉFINIR L'UTILISATION DU SITE GOPICNIC.CH Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SITE GOPICNIC.CH, (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR "SITE" POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES). VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE (COMME ADMINISTRATEUR DE CONTENU, VISITEUR ENREGISTRÉ OU VISITEUR DE PASSAGE), EN TANT QUE PROFESSIONNEL OU PARTICULIER, EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU. SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À GOPICNIC.CH QUE VOUS DÉTENEZ L'INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU AU NOM DE L'ADMINISTRATION, LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION OU TOUT AUTRE ENTITÉ ("ENTITÉ") POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS. DANS CE CAS, VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE EMPORTERA L'ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU. GOPICNIC.CH PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CGU. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU TELLES QUE MODIFIÉES.
Art. 1. Utilisation du Site
GOPICNIC.CH est une plateforme d'hébergement de contenu visant à rassembler des emplacements de pique-nique ("Emplacements") sur une carte géographique de la Suisse ("Carte"). Le site a été créé afin de faciliter le partage d'informations de la part des communes et/ou offices du tourisme de Suisse ("Administrateur") et permet au visiteur ("Visiteur de passage" et "Visiteur Enregistré"), de géolocaliser, visualiser, partager et commenter les Emplacements mis en ligne par les Administrateurs.
L'utilisation de base du site pour les Visiteurs de passage ne nécessite pas d'inscription. Cependant, une inscription gratuite permet au Visiteur de passage d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires en tant que Visiteur Enregistré. L'utilisation de base pour les Administrateurs ("Compte Basic") nécessite une inscription gratuite. Le Compte Basic permet d'ajouter sur la Carte un nombre un nombre de photos restreint par Emplacement. Toutefois, afin de bénéficier de fonctionnalités avancées telles l'ajout d'un nombre illimité d'illustrations pour un Emplacement, un Administrateur peut (s'il le désire) mettre à niveau son Compte Basic en souscrivant un abonnement à un compte payant ("Compte Premium") selon les conditions générales de vente. Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde du contenu, il appartient à l'Administrateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
Art. 2. Votre Propriété Intellectuelle en tant qu'Administrateur et Visiteur Enregistré
Si vous êtes inscrit en tant qu'Administrateur par le biais d'un compte depuis lequel vous mettez en ligne vos Emplacements et partagez les informations sur votre administration ou vos commentaires en tant que Visiteur Enregistré ("Votre Contenu"), GOPICNIC.CH n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres Administrateurs ou Visiteurs (Autres Utilisateurs), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit (hors coûts d'accès et/ou prix d'achat d'une application mobile payante) et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via Internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
Art. 3. La Propriété Intellectuelle des Autres Utilisateurs
D'Autres Utilisateurs du Site peuvent mettre en ligne des Emplacements (Administrateurs) et/ou des commentaires (Visiteurs Enregistrés) conformément aux CGU. Vous vous engagez à ne pas accéder aux informations des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Consultation. La "Consultation" désigne ici la transmission numérique simultanée du matériel par GOPICNIC.CH via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées.
Art. 4. Notre Propriété Intellectuelle
Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu GOPICNIC.CH") est de la propriété exclusive de GOPICNIC.CH ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu GOPICNIC.CH ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de GOPICNIC.CH ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu GOPICNIC.CH à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n'êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu GOPICNIC.CH (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par GOPICNIC.CH ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.
Art. 5. Notre Responsabilité d'Hébergeur
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
Art. 6. Votre Responsabilité
En fournissant Votre Contenu sur le Site (qu'il s'agisse d'informations sur vos Emplacements ou de commentaires que vous y apportez, ou encore d'informations concernant votre administration), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment les illustrations que vous n'avez pas réalisées personnellement ou pour lesquelles vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des visteurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dûs au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux places de pique-nique et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, dans chaque infobulle de présentation d'un Emplacement est automatiquement associé à un lien "Signaler cette vidéo" permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.
Art. 7. Identification et Accès
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site en tant qu'Administrateur ou de Visiteur, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Par ailleurs, en tant qu'Administrateur ou Visiteur, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
Art. 8. Disponibilité du Site
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Art. 10. Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
Dernière modification : 23 février 2011.